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Est-ce que l’usufruitier peut vendre ?
La vente d’un bien d’usufruit soulève de nombreuses questions, principalement parce que la compréhension du concept d’usufruit n’est pas évidente. Fondamentalement, la propriété appartient à une personne qui a tous les pouvoirs sur elle. Nous parlons de propriété. Dans certains cas, la propriété est démembrée. C’est-à-dire que les droits du propriétaire sont partagés entre plusieurs personnes. Dans ce contexte, comment …
Avant d’installer votre nouveau revêtement, vous devrez peut-être fabriquer un revêtement de sol. Cette fine couche de mortier élimine les défauts de planéité et les imperfections du sol. Mais si les trous et les bords rugueux sont trop profonds, comment cela fonctionne-t-il ? Le rasage de fibres est la solution. Il lisse le sol et comble toutes les irrégularités. Il …
Quel permis pour conduire un tricycle à moteur ?
Le terme « trike » est un mot anglais pour « tricycle ». Mais ce n’est pas un vélo à 3 roues. Le trike est plutôt un véhicule semi-automobile, demi-moto à 3 roues. Il s’agit donc d’un hybride. Mais de quel permis de conduire faut-il pour conduire un trike légalement ? La réponse à cette question se trouve dans …
Quelles pièces comptent dans la surface habitable ?
Le logement est un concept de droit immobilier. Il est défini à l’article R. 111-2 du Code du bâtiment et du logement :